CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d’accompagnements proposés par SL CANITIME. En passant commande de nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
1. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des accompagnements proposés par SL CANITIME, consistant en des sessions de coaching ou d’accompagnement sur une période de plusieurs mois, payables en plusieurs fois sans frais.
2. DESCRIPTION DES SERVICES
Les services proposés par SL CANITIME incluent des accompagnements personnalisés sur une période de plusieurs mois. Chaque accompagnement est adapté aux besoins du Client et comporte des sessions de suivi régulier. La plupart des accompagnement ont une durée de 3 mois mais cette durée varie selon les attentes et besoins du client.
Les détails spécifiques de l’accompagnement (durée, modalités, prix) sont définis dans la contrat signé par le client avant la mise en place d'un accompagnement.
En cas de paiement en plusieurs fois (sans frais), les paiements ont lieu chaque mois dès la date de signature du contrat.
3. PROCESSUS DE COMMANDE
Pour valider un accompagnement, le Client doit remplir et signé le contrat électroniquement, en fournissant toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des services.
Une fois le contrat signé et le paiement initial effectué, l’accompagnement commencera dès le jour même. SL CANITIME s'engage à fournir les services dans les conditions définies dans le contrat.
4. DROIT DE RETRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat pour annuler sa commande sans pénalité et sans justification. Toutefois, si le Client a déjà bénéficié des services avant la fin du délai de rétractation, ce droit ne s’applique plus.
5. OBLIGATIONS DE SL CANITIME
SL CANITIME s’engage à :
-
Fournir l’accompagnement dans les conditions définies au préalable,
-
Assurer un suivi personnalisé selon les besoins du Client,
-
Respecter la confidentialité des informations partagées par le Client dans le cadre de l’accompagnement.
6. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à :
-
Fournir des informations exactes et complètes concernant ses besoins et attentes,
-
Participer activement aux sessions de coaching et respecter les horaires convenus,
-
Payer les mensualités dans les délais prévus.
En cas de non-respect de ces obligations, SL CANITIME se réserve le droit de suspendre l’accompagnement et de résilier le contrat si les conditions ne sont pas remplies.
7. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les supports, documents, et méthodologies créés dans le cadre de l’accompagnement restent la propriété exclusive de SL CANITIME. Le Client s’engage à ne pas reproduire, diffuser ou exploiter ces éléments sans autorisation préalable.
8. RESPONSABILITÉ
SL CANITIME met tout en œuvre pour fournir des services de qualité. Toutefois, notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des services par le Client ou en cas de force majeure.
9. DONNÉES PERSONELLES
Les informations recueillies dans le cadre de la commande (contrat) sont nécessaires à l'exécution du contrat. Ces données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
10. LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont en principe régies par la loi andorrane, étant donné que SL CANITIME est une société basée en Andorre. Toutefois, en fonction du lieu de résidence ou du pays du Client, les parties peuvent convenir d’appliquer la loi du pays du Client, à condition que cette loi soit compatible avec les dispositions impératives de la législation andorrane.
En cas de litige, le Client et SL CANITIME conviennent de se référer à la juridiction compétente du pays du Client, sous réserve que la législation andorrane n’impose pas une juridiction exclusive, dans laquelle cas cette dernière prévaudra.
SL CANITIME
0646780390
Carrer de l'Aigüeta, Num 19, 1R Pis, 31 Porta
Andorra La Vella